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A free scan shows the junk files, broken settings and background clutter dragging Windows down - then fixes them in one click.Free scan · Windows 10 & 11Pour publier un livre en France, choisissez d’abord entre l’édition par un éditeur et l’autoédition, puis préparez la version définitive du livre et ses informations éditoriales. Pour un livre imprimé mis à la disposition du public, le dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF) concerne aussi les auteurs qui s’autoéditent et les livres imprimés à la demande. L’ISBN et le dépôt légal sont deux formalités distinctes : l’un identifie une édition, l’autre répond à une obligation de dépôt.
Choisir comment publier son livre
Les deux grandes voies sont de proposer le manuscrit à un éditeur ou de prendre en charge la publication vous-même. Il existe également des prestataires à compte d’auteur et des plateformes d’autoédition, mais les services, les coûts et les responsabilités varient selon les offres. Les formalités décrites ici ne permettent pas de comparer leurs contrats ni leurs rémunérations : demandez les conditions écrites et en vigueur avant de vous engager.
| Voie | À clarifier avant de vous engager | Responsabilités documentées |
|---|---|---|
| Édition par un éditeur | Qui conserve quels droits, qui finance la fabrication, quels formats et circuits de vente sont prévus, et quelles prestations de diffusion sont incluses ? | Les conditions dépendent du contrat. Vérifiez qui prend en charge le dépôt légal et demandez ce qui est inclus. |
| Prestataire à compte d’auteur | Quels services sont compris, à quel coût, et qui s’occupe de l’ISBN et du dépôt légal ? | La BnF recommande de vérifier directement avec le prestataire qui effectue le dépôt légal. |
| Autoédition | Quelles options la plateforme propose-t-elle pour l’ISBN, les formats, la vente et l’impression ? Quelles sont les conditions de résiliation et de réutilisation des fichiers ? | En vous autoéditant, vous assumez le rôle d’éditeur pour les obligations pertinentes, dont le dépôt légal du livre imprimé. |
Pour les responsabilités du dépôt légal, consultez les indications de la BnF sur l’autoédition. Les éléments contractuels et commerciaux doivent être établis à partir de l’offre que vous envisagez, pas supposés à partir du seul mode de publication.
Préparer le livre avant sa publication
Finaliser le texte et la maquette
Terminez les corrections et la mise en page avant de préparer le dépôt légal. L’exemplaire demandé par la BnF est celui de l’édition définitive effectivement mise à la disposition du public, et non un manuscrit ou une épreuve intermédiaire. Vérifiez aussi que les fichiers destinés à l’impression ou à la distribution numérique correspondent bien aux formats que vous comptez publier.
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Rassembler les informations éditoriales
Pour un livre soumis au dépôt légal, prévoyez notamment les informations que la BnF demande dans les mentions obligatoires :
- le nom et l’adresse de l’éditeur ;
- le nom et l’adresse de l’imprimeur, ou le pays d’impression si l’impression a lieu à l’étranger ;
- la date d’achèvement du tirage ;
- l’ISBN, s’il existe ;
- le prix ;
- la mention prévisionnelle « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année.
Les consignes et la liste complète figurent sur la page BnF consacrée aux mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal. Pour un livre imprimé à la demande, il n’y a pas de tirage initial : la BnF indique que la mention « impression à la demande » convient.
Protéger votre adresse personnelle
Les informations imprimées dans le livre ne sont pas identiques à celles qui figurent dans la déclaration de dépôt légal. Selon la BnF, un autoéditeur peut utiliser un pseudonyme ou une marque comme nom d’éditeur, après avoir vérifié que cette dénomination n’est pas déjà utilisée et protégée. L’adresse personnelle n’a pas à être imprimée dans le livre : la commune, voire le département, peut suffire. La déclaration doit néanmoins contenir les coordonnées valides nécessaires à son traitement. Le formulaire Service-Public signale aussi un enjeu de visibilité de l’adresse personnelle dans les notices bibliographiques ; vérifiez les options proposées dans la déclaration au moment de la remplir.
Décider si votre livre a besoin d’un ISBN
L’ISBN est un identifiant associé à une édition de livre. Il peut être attribué par l’AFNIL ou fourni dans le cadre de certaines plateformes d’autoédition. La BnF le décrit comme non obligatoire, mais il peut être indispensable dans certains circuits de distribution. Renseignez-vous auprès de votre distributeur ou de la plateforme avant de choisir : le besoin dépend du circuit visé.
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Les formats numériques proposés séparément sont des éditions distinctes selon l’AFNIL. Par exemple, si vous commercialisez séparément les versions PDF et ePub, chacune reçoit son propre ISBN. Les informations de l’AFNIL sur l’ISBN et les publications numériques précisent ce point.
L’ISBN ne remplace pas le dépôt légal. Ce dernier n’est ni une attribution d’ISBN, ni une autorisation préalable de publication, ni un référencement commercial, ni un mécanisme qui confère un droit de propriété intellectuelle. La BnF rappelle : « Le dépôt légal n’est pas une autorisation de publication. » Il peut contribuer à établir une preuve d’antériorité en cas de litige, mais ne crée pas automatiquement un droit d’auteur. Pour les questions de protection du titre ou des droits, la BnF renvoie notamment vers l’INPI et la Société des gens de lettres ; ces démarches sont distinctes des formalités de publication.
Effectuer le dépôt légal du livre imprimé
- Vérifiez qui doit déposer. Si un éditeur ou un prestataire intervient, demandez-lui explicitement s’il effectue le dépôt légal et ce que couvre son service. En autoédition, vous assumez les obligations pertinentes en tant qu’éditeur.
- Préparez l’édition définitive et sa déclaration. Le dépôt concerne l’exemplaire tel qu’il est publié. Suivez le mode d’emploi du dépôt légal éditeur de la BnF pour la déclaration et l’envoi.
- Envoyez le dépôt dans le délai indiqué. Pour les livres imprimés, la BnF demande que le dépôt de l’éditeur lui parvienne au plus tard le jour de la mise en circulation. La BnF indique qu’il n’y a pas de seuil minimum de tirage pour un document publié en France : l’impression à la demande est donc également concernée.
- Conservez les éléments utiles au suivi. Le parcours décrit par la BnF comprend la déclaration, l’envoi de la publication, son enregistrement, son signalement au Catalogue général et sa conservation.
Le centre d’aide de la BnF sur le dépôt légal précise les formalités applicables. Consultez les pages officielles au moment de publier pour vérifier les consignes et les modalités pratiques en vigueur.
Independent reader supportYour contribution helps us test, update, and keep practical guides available for everyone.Vérifier les règles propres au type de publication
Les étapes ci-dessus concernent principalement le livre imprimé. La BnF indique que les publications numériques mises en ligne sont aussi soumises au dépôt légal, mais leur collecte relève d’un dispositif internet différent de la procédure de dépôt d’un livre imprimé. Ne transposez donc pas automatiquement les modalités d’envoi de l’exemplaire papier à une publication en ligne.
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Les publications destinées à la jeunesse peuvent être soumises à des formalités supplémentaires auprès du ministère de la Justice. Si votre livre entre dans cette catégorie, vérifiez les indications de la BnF sur l’autoédition et les démarches applicables avant sa diffusion.
Quick Recap
Checklist avant la mise en circulation
- Le mode de publication et les responsabilités de chaque intervenant sont établis par écrit.
- Le texte et la maquette correspondent à la version définitive qui sera publiée.
- Les mentions obligatoires et les coordonnées imprimées ont été vérifiées, en tenant compte de la confidentialité de votre adresse.
- Le besoin d’un ISBN a été confirmé pour le circuit de distribution choisi ; chaque format numérique diffusé séparément a son propre ISBN.
- La personne responsable du dépôt légal est identifiée et la déclaration est préparée pour que le dépôt imprimé parvienne à la BnF au plus tard le jour de la mise en circulation.
- Les formalités particulières liées à la jeunesse ou à une publication numérique ont été vérifiées, si elles s’appliquent.
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